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Objet du site
Le site internet de l'EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat, organisme de formation professionnelle continue: www.ecole-metiers-habitat.fr
offre un service global à ses utilisateurs. Il présente des informations et des services relatifs à la recherche et au financement de formations professionnelles pour adultes et formations éligibles au CPF.
 

Informations préalables à l'attention des utilisateurs
Par la consultation et l’utilisation du site www.ecole-metiers-habitat.fr, l’utilisateur accepte et reconnaît les présentes conditions générales d’utilisation applicables à ce site.
L’utilisateur est informé que l’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat est susceptible de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur s’engage donc à se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications des présentes conditions générales d’utilisation du site www.ecole-metiers-habitat.fr
 

Conditions d'utilisation du site
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La continuité des services fournis par le site www.ecole-metiers-habitat.fr est en principe assurée sous réserve des éventuelles défaillances résultant des fournisseurs d’accès à Internet et/ou de celles pouvant perturber ou interrompre la connexion au réseau ou au site.
Les éventuelles difficultés d’accès au site pouvant résulter de diverses défaillances du réseau Internet (résultant des fournisseurs d’accès, des difficultés de connexion ou autres) ne sauraient engager la responsabilité de l’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat.

Le site www.ecole-metiers-habitat.fr permet aux utilisateurs d’accéder aux informations liées à l’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat, d’opérer des démarches auprès de cette dernière ou de lui poser des questions par voie électronique.
L’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat émet alors un accusé de réception ou un accusé d’enregistrement électronique mentionnant que la demande de l’utilisateur a été prise en compte.
 

Responsabilité quant à l'utilisation du site
Engagements généraux des utilisateurs

L’utilisateur accepte les spécificités propres à l’utilisation d’Internet :

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il est responsable du contenu des données personnelles qu’il communique sur le site www.ecole-metiers-habitat.fr ou sur un autre site,
il engage sa seule responsabilité sur les sites qu’il consulte, les données qu’il accepte de communiquer et les téléchargements qu’il effectue.

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s’abstenir de collecter, fournir et/ou enregistrer des informations personnelles d’un autre utilisateur du site www.ecole-metiers-habitat.fr,

ne pas porter préjudice aux autres utilisateurs du site www.ecole-metiers-habitat.fr,
fournir des informations exactes et véridiques et mettre à jour les informations qui le concernent, notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

L’attention de l’utilisateur est plus particulièrement attirée sur le fait qu’il engage sa responsabilité par l’utilisation qu’il fait du site www.ecole-metiers-habitat.fr. Il est ainsi juridiquement responsable des dommages de toute nature résultant de son utilisation du site et particulièrement de l’usage frauduleux des données disponibles sur celui-ci.

La responsabilité de l’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat ne saurait être engagée du fait des données que l’utilisateur transmet sur le site

www.ecole-metiers-habitat.fr (adresse mail et autres données personnelles).
L’utilisateur est notamment informé que la responsabilité de l’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat est exclue pour les dommages résultant de l’utilisation des données susvisées, de leur oubli, omission ou perte de la part de l’utilisateur ou de leur usage par un tiers non autorisé.

L’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat se réserve la possibilité de supprimer ou modifier tout contenu ou tout élément d’information fournis par l’utilisateur, qui apparaîtrait en contradiction avec les présentes conditions générales d’utilisation et seraient notamment illégaux, inappropriés et/ou discriminatoires.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur la circonstance que tout agissement en violation de la législation applicable est susceptible de donner lieu à un signalement auprès des autorités compétentes.
 

 

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Ils ne peuvent, en conséquence, être reproduits, représentés ou diffusés sous quelque forme ou quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat.
Pour obtenir cette autorisation, il convient de contacter le correspondant d'EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat, Technoparc 22 RUE GUSTAVE EIFFEL - 78300 POISSY.

En l’absence d’autorisation donnée conformément aux dispositions du paragraphe précédent, l’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre la ou les personnes contrevenantes sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du site et des données et éléments qui le composent, le droit concédé étant compris pour un usage strictement privé et dans le cadre limitatif suivant : (i) droit de consulter en ligne les œuvres, les données et éléments disponibles sur le site ; (ii) droit de reproduire par voie d’impression les œuvres, données et éléments constituant le site.

L’utilisateur reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser le contenu du site que dans les limites fixées par les présentes.
Sans préjudice des dispositions figurant à l’alinéa précédent, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’il est expressément interdit de reproduire, représenter, diffuser, distribuer, télécharger, extraire, réutiliser, modifier, adapter, traduire les éléments et données du site dans le cadre d’une activité commerciale. Les atteintes à cette interdiction seront systématiquement portées par l’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat devant les juridictions compétentes.

L’utilisateur s’interdit également d’importer des données ou éléments sur le site qui auraient pour effet de modifier la nature ou l’apparence de son contenu, sa présentation ou l’articulation des données et éléments qui le composent. La marque EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat et, le cas échéant, tous les autres logos, noms ou signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées et à ce titre protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (article L. 712-1 et suivants).

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Lorsqu’il est proposé à l’utilisateur d’être redirigé par des liens hypertexte figurant sur le site www.ecole-metiers-habitat.fr. vers des sites appartenant à des tiers, l’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des contenus, données ou éléments proposés par ceux-ci et le cas échéant, des éventuels préjudices dont pourrait se prévaloir l’utilisateur à l’occasion de l’utilisation de ces sites tiers.

Dans tous les cas, si le contenu du site est utilisé en violation des dispositions qui précèdent ou de la législation en vigueur, l’EMHa Ecole des Métiers de l'Habitat prendra toutes mesures conservatoires ou définitives lui assurant le respect de ses droits et prérogatives.
 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le site www.ecole-metiers-habitat.fr a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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